Déposée par voie électronique le 14 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COULEUR CE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SUPER CE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COULEUR CE domicilié(e) 2 passage Jean Claude Godfrain - 31300 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 646 222 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COULEUR CE, M. REMI GABRIELLI domicilié(e) 2 passage Jean Claude Godfrain - 31300 - TOULOUSE - France.
La marque SUPER CE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012595.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COULEUR CE, SARL - 2 passage Jean Claude Godfrain - 31300 - TOULOUSE - France - SIREN 499646222
COULEUR CE, M. REMI GABRIELLI - 2 passage Jean Claude Godfrain - 31300 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents.
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